Informations légales

BUYSSENS Avocats en Droit Social est un groupement d’avocats qui se fixent pour objectif d’exercer leur profession au sens le plus large du terme. Les associés du groupement sont des personnes physiques ou des sociétés privées.

Les avocats actifs au sein du Cabinet BUYSSENS Avocats en Droit Social sont autorisés à exercer la profession d’avocat partout en Belgique. Sauf disposition contraire, ils sont membres du barreau d’Anvers et, sous le titre d’avocat, ils exercent leurs activités professionnelles par le biais des numéros d’entreprise suivants:

Herman BUYSSENS bv bvba (BCE / numéro de TVA 0835.008.266)

Me Herman Buyssens
Me Sofie Vandermeersch
Me Tony Van de Calseyde

Me Jan Heynen (BCE / numéro de TVA 0897.202.686)
Me Aurélie Peeters (BCE / numéro de TVA 0561.920.901)
Me Sophie Zachée (BCE / numéro de TVA 0633.689.419)
Me Sébastien van Damme (BCE / numéro de TVA 0640.992.133)

La responsabilité professionnelle des avocats du cabinet est assurée en premier rang auprès de la sa Amlin Europe, Avenue Albert II 37, 1030 Bruxelles, Belgique. 

La responsabilité professionnelle des avocats du cabinet est assurée en deuxième rang auprès de la sa AG Insurance, Avenue Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, Belgique.
Le contrat d’assurance prévoit une couverture mondiale, à l’exception des Etats-Unis et Canada.

Honoraires et frais

BUYSSENS Avocats en Droit Social fait preuve d’une transparence totale en matière de frais et honoraires.

Nous facturons nos prestations à un tarif horaire, qui est fixé en fonction de l’expérience et des connaissances de nos avocats. Dès le premier rendez-vous, BUYSSENS Avocats en Droit Social communique en toute transparence au client les tarifs horaires qui seront appliqués. À l’occasion de chaque décompte, le client reçoit une liste détaillée des prestations lui permettant de faire une distinction entre les prestations effectuées, le temps qui y a été consacré et l’avocat(e) qui s’en est chargé. Les frais administratifs sont portés en compte sur la base d'un forfait et les frais relatifs à l’intervention de tiers sont tout simplement refacturés, à moins que le client marque son accord avec leur facturation directe. Dans les affaires au long cours, sauf accord contraire, des factures intermédiaires sont envoyées régulièrement au client pour lui éviter d’être confronté à de grosses surprises au bout du parcours. 

Le cabinet BUYSSENS Avocats en Droit Social est ouvert au paiement d’une rémunération partielle des prestations de ses avocats par la voie d’honoraires de réussite, lorsque la nature de l’affaire s’y prête et lorsque le client est intéressé par cette formule.

BUYSSENS Avocats en Droit Social souhaite que le client entame le dossier en étant informé dans les moindres détails. À savoir, non seulement qu’il connaisse le prix de l’intervention de nos avocats, mais qu’il ait aussi une connaissance aussi parfaite que possible des frais à prévoir en cas de procédure judiciaire, de la durée estimée de celle-ci, etc. Des informations correctes et complètes sont la base d’une bonne collaboration avec professionnalisme. 

Conditions générales

Le cabinet BUYSSENS Avocats en Droit Social sélectionne des tiers auxquels il fait appel pour le traitement ou le règlement de dossiers ou qu’il y implique avec le plus grand soin. Une collaboration ou un renvoi à des tiers a toujours lieu à l’issue d’une concertation préalable et avec l’accord du client. Toutefois, BUYSSENS Avocats en Droit Social décline toute responsabilité concernant des manquements de tiers.

La responsabilité de BUYSSENS Avocats en Droit Social se limite au montant couvert par l’assurance en responsabilité professionnelle de ses associés.

Les factures de BUYSSENS Avocats en Droit Social sont dues à 15 jours date de facture. En cas de retard de paiement, le montant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure de 10 % et pour un montant minimal de 100,00 EUR, sans préjudice du droit de réclamer une rémunération supérieure en apportant la preuve d’un dommage effectif plus important. À défaut de paiement en temps utile, BUYSSENS Avocats en Droit Social est également autorisé à facturer un intérêt moratoire conventionnel correspondant au taux d’intérêt tel qu’il est fixé à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Le contrat entre BUYSSENS Avocats en Droit Social et le client est exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents pour statuer quant aux litiges résultant du présent contrat.