Domaines pratiques et approche

Le droit social est une branche du droit étendue et très variée, dans laquelle notre cabinet se sent particulièrement à sa place.  

Nous nous efforçons de remédier au plus vite et aussi efficacement que possible à tout problème soumis par le client. Si possible à l’amiable, au besoin en recourant à la justice. Quand c’est possible, nous recherchons avec nos clients des moyens permettant d’éviter les conflits.

Nous tâchons avant tout de trouver des solutions négociées, sans devoir passer par les tribunaux. La procédure en justice est le remède de dernier recours.  

Droit du travail

Nous accompagnons les entreprises dans tous les aspects de l’emploi de leur personnel. Cela peut aller de l’établissement de contrats de travail, de règlements de travail, de plans de primes, à la dispense de conseils et d’assistance dans les contacts avec les services de l’inspection sociale en cas de licenciement, jusqu’aux négociations avec les syndicats, etc. 

Le cabinet a en outre acquis de l’expérience dans quasi tous les sous-domaines plus spécialisés du droit du travail tels que -  à titre d’exemples - l’emploi et le détachement au niveau international, le bien-être au travail, les accidents du travail, le statut de faux-indépendant, le droit pénal social, les droits intellectuels des travailleurs, les pensions complémentaires, la discrimination, le harcèlement au travail, le licenciement collectif, les réorganisations judiciaires, les travailleurs protégés, les élections sociales, etc. 

Les particuliers peuvent eux aussi s’adresser à nous pour des conseils en matière d’emploi ou de licenciement. Dans ce cadre, nous nous occupons tant des travailleurs que des indépendants.

Nous veillons évidemment à absolument éviter tout conflit d’intérêt qui pourrait survenir dans les dossiers.

Droit de la sécurité sociale

Nos clients peuvent également compter sur nous dans le cadre d'un litige avec l’ONSS, à titre d’exemple en ce qui concerne la qualification de la rémunération prise comme base dans le calcul des cotisations sociales, les litiges relatifs au statut de faux indépendant et faux salarié, les discussions sur la législation applicable, la responsabilité solidaire, les cotisations de CO2, le (refus de) paiement des majorations de cotisations et des intérêts de retard, etc. 

Dans les litiges avec l’INASTI ou avec d'autres organismes de sécurité sociale comme par exemple le SFP (Service Fédéral des Pensions, anciennement l’ONP) sur des questions de pension légale, l’INAMI ou l’ONEm, nous apportons une aide concrète et des conseils à nos clients.